Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site monsapo.tn

Date de dernière mise à jour : 06.10.2021

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, par la SUARL MONSAPO, un portail informatique de vente de produits de ménage et d’hygiène écologique.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués par défaut en Dinars toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et livraisons
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la passation de la commande par le Client. Tout impôt, taxe, redevance, frais de transport est facturé suivant la réglementation en vigueur et est inclus dans le prix présenté lors de la passation de commande.

Les prix sont susceptibles d’être différents de ceux affichés dans les magasins des fournisseurs.

Pour toute commande une participation aux frais de livraison est facturée au Client comme suit :
Au-delà de 150 DT HT, la livraison est gratuite.

Pour une commande supérieure à 65 DT HT et inférieure à 100 DT HT les frais de livraison s’élèvent à 6 DT TTC.

Le taux de TVA applicable est celui de la réglementation en vigueur correspondante à chaque secteur, Il est de 19% au 1er Novembre 2019.

MONSAPO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de MONSAPO jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

– Sur Internet : monsapo.tn
– Par téléphone du Lundi au Samedi, de 9h à 19h.
De la Tunisie: 00216 52532107.
En cas d’absence, merci de laisser un message avec vos coordonnées téléphoniques afin d’être recontacté dans les deux heures
–Par mail : [email protected]

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

MONSAPO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet monsapo.tn suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par espèces à la livraison

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MONSAPO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www. monsapo.tn et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Nous allons vous informer dés que les produits seront de nouveau en stock.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande et son envoi assuré par notre partenaire d’expédition.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons au remboursement des frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, MONSAPO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par la législation Tunisienne. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie
Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle par mail sur [email protected]
Monsapo.com ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. Monsapo.tn n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.
Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Monsapo.com ne saurait être responsable de toute perte de données, fichier ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de monsapo.tn
Monsapo.com n´est responsable que des pages de son site.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site monsapo.tn sont et restent la propriété de l’entité juridique MONTSAPO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MONSAPO

Article 12 - Données personnelles

MONSAPO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 13 – Service Client, Réclamation et Service Après‐Vente

Pour tout incident concernant la qualité du produit acheté chez MonSapo.com , le client peut contacter le service après-vente par téléphone au +216 52 532 107, par e-mail à [email protected]

Article 14 – Droit Applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne.

Monsapo.com s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande. Dans l’hypothèse où un différend surviendrait portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la fin, pour quelle que cause que ce soit, des présentes Conditions Générales de Vente, les Parties conviennent de rechercher toute solution amiable.

En cas d’impossibilité de résolution amiable dudit différend, les tribunaux tunisiens sont seuls compétents, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

La remise d’un ordre implique de la part de l’acheteur l’acceptation de ces conditions quelles que soient celles figurant sur son bon de commande. Les traites ou acceptation de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

RÉFÉRENCES JURIDIQUES :

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.

Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.

Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services

Article 16 – Mentions Légales

STE MONSAPO
Siège social : 000 V hugo Imm Mahjoub sousse ville 4000
Registre de commerce : B09234392021
Identifiant fiscal : 000/M/A/1732894/X
Tél: +216 252532107
E-mail: [email protected]